Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de décret sur le mode de faire juger les accusations pendantes à la Haute-Cour nationale au moment de sa suppression, présentés (le 30 janvier 1793) par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352340
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).