Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal, et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351556
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.