Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du tribunal criminel établi à Paris au mois d'août dernier, et sur le traitement de ses membres, présentés au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du tribunal criminel établi à Paris au mois d'août dernier, et sur le traitement de ses membres, présentés au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1792) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du tribunal criminel établi à Paris au mois d'août dernier, et sur le traitement de ses membresAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32146646, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321466462Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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