Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du tribunal criminel établi à Paris au mois d'août dernier, et sur le traitement de ses membres, présentés au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du tribunal criminel établi à Paris au mois d'août dernier, et sur le traitement de ses membres
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32146646
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.