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France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12534800, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125348003ISNI: Notice n^o 0000000096076405, https://isni.org/isni/0000000096076405Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Cinquième rapport du comité de mendicité, estimation des fonds à accorder au département des secours publics. Imprimé par ordre de l'Assemblée… (1790)

Premier rapport du comité de mendicité. Exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail. Par M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Imprimé par… (1790)

Quatrième rapport du comité de mendicité. Secours à donner à la classe indigente dans les différens âges et dans les différentes circonstances de la… (1790)

Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur… (1791)

Rapport fait au nom des comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris, par M. de Liancourt, membre du… (1790)

Rapport fait au nom des comités de rapports, de recherches et de mendicité, sur la lettre du premier ministre des Finances, à l'Assemblée… (1790)

Rapport fait au nom du comité de mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris, par M. de La… (1790)

Rapport fait au nom du comité de mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris. Par M. de La… (1790)

Rapport sur l'établissement de la Charité-maternelle, de Paris, par le comité de mendicité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris, par le comité de mendicité: Imprimé par ordre de l'… (1791)

Second rapport du comité de mendicité. Etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité. Imprimé par ordre de l… (1790)

Septième rapport du comité de mendicité, ou Résumé sommaire du travail qu'il a présenté à l'Assemblée. Imprimé par ordre de l'… (1790)

Sixième rapport du comité de mendicité, sur la répression de la mendicité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)

Suite du Rapport, fait au nom du comité de mendicité, des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris (1790)

Suite du Rapport, fait par le comité de mendicité, des divers hôpitaux de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)

Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités, de… (1790)

Troisième rapport du comité de mendicité. Bases constitutionnelles du système général de la législation& de l'administration de secours.… (1791)