Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce. Par M. Tronchet, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498839
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi d'un "Projet de décret".