Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentesou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351547
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
1er juin 1791.