Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
16 p., [1] f. dépl. (tableau) ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351486
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre du tableau : "Tableau des divers préposés de la régie du droit d'enregistrement et autres réunis".