Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait, au nom du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité, sur plusieurs questions importantesqui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790
Variante du titre
Rapport fait, au nom du Comité féodal, sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales...
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-30 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498836
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Sur le rachat des rentes seigneuriales, 23 février 1791.