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Type de notice
Type de document
Titre
Seconde opinion de M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoirsi la procédure devant le jury de jugement sera écrite, ou non. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. 1791)
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
31 p. ; in-8.
Numéro de la notice
31498834
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
A partir de la p. 29 : "Projet de décret du Comité, amendé".
Soumis par lechott le