Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Variante du titre
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière et de la contribution mobilière entre les départements
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-25 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351483
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
15 mai 1791.