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Type de notice
Type de document
Titre
Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-22 p. ; in-8.
Numéro de la notice
31051863
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès verbal de l'Assemblée nationale, 15e livraison, T. 64. "25 juillet" 1791.
Soumis par lechott le