Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
63 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351832
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.