Convention nationale. Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugé ; imprimée par ordre de la Convention nationale. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugé ; imprimée par ordre de la Convention nationale. (1792) Variante du titre: Convention nationale. Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugéAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792.Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30560818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30560818rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Législation, n° 58.
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