Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugé ; imprimée par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugé
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792.
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30560818
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Législation, n° 58.