Projet de décret pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au premier janvier 1791, exclusivement, présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité central de liquidation, par M. Beaumez, député du département du Pas-de-Calais. (1791)
Données de base
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Titre et date: Projet de décret pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au premier janvier 1791, exclusivement, présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité central de liquidation, par M. Beaumez, député du département du Pas-de-Calais. (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30072839, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30072839jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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