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France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12534663, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12534663fISNI: Notice n^o 0000000087945728, https://isni.org/isni/0000000087945728Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Plan pour l'organisation de la comptabilité, présenté au nom du Comité de liquidation, par Jean de Batz, député de Nérac. Imprimé par ordre de l… (1791)

Projet de décret pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au premier janvier 1791, exclusivement, présenté à l'… (1791)

Rapport du Comité de liquidation sur la dette ancienne. Par Jean de Batz, député de Nérac. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Rapport du comité de liquidation, concernant la Compagnie des eaux de Paris, par Jean de Batz, député de Nérac. Imprimé par ordre de l'Assemblée… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation, par M. de Batz. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Rapport fait au nom des comités de l'extraordinaire & de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une… (1791)

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus. Sur les moyens d'accélérer la… (1791)

Rapport lu à l'Assemblée nationale, sur l'arriéré de la comptabilité, au nom du Comité central de liquidation, par M. Beaumez. Imprimé par… (1791)

Rapport sur le plan et l'ordre de travail du Comité de liquidation. Par Jean de Batz, député de Nérac. Imprimé par ordre de l'Assemblée… (1790)