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Type de notice
Type de document
Titre
Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire françois, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés. Du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Variante du titre
Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire français, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale du Louvre. M. DCC. XCII.)
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Numéro de la notice
45814288
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le