Projet de décret proposé à la Convention nationale, au nom du comité de la guerre, section de l'armement, par... Laurent Lecointre,... sur la réclamation de plusieurs fabricants d'armes à feu, employés à des fabrications de fusils pour le compte de la République, qui demandent que différents marchés qu'ils ont passés avec des administrations de département, districts, municipalités ou particuliers, soient résiliés, parce qu'ils entravent et retardent l'exécution de ceux qu'ils ont faits avec le ministre de la guerre pour la fourniture des armées. Séance du 9 Octobre 1792
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret proposé à la Convention nationale, au nom du comité de la guerre, section de l'armement, par... Laurent Lecointre,... sur la réclamation de plusieurs fabricants d'armes à feu, employés à des fabrications de fusils pour le compte de la République, qui demandent que différents marchés qu'ils ont passés avec des administrations de département, districts, municipalités ou particuliers, soient résiliés, parce qu'ils entravent et retardent l'exécution de ceux qu'ils ont faits avec le ministre de la guerre pour la fourniture des armées. Séance du 9 Octobre 1792 Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466078, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466078hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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