Projet de décret proposé à la Convention nationale, au nom du comité de la guerre, section de l'armement, par... Laurent Lecointre,... sur la réclamation de plusieurs fabricants d'armes à feu, employés à des fabrications de fusils pour le compte de la Rép

Projet de décret proposé à la Convention nationale, au nom du comité de la guerre, section de l'armement, par... Laurent Lecointre,... sur la réclamation de plusieurs fabricants d'armes à feu, employés à des fabrications de fusils pour le compte de la République, qui demandent que différents marchés qu'ils ont passés avec des administrations de département, districts, municipalités ou particuliers, soient résiliés, parce qu'ils entravent et retardent l'exécution de ceux qu'ils ont faits avec le ministre de la guerre pour la fourniture des armées. Séance du 9 Octobre 1792