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Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursements de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain. (12 décembre 1791.)
Adresse
Paris, Impr. de Sallière
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36351987
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).
Soumis par lechott le