Type de notice
Type de document
Titre
Motion de M. Cérutti, faite après le serment individuel prononcé, la main sur l'acte constitutionnel, par MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, le 4 octobre 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale législative
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351964
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).