Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas, député du département de l'Ardèche. Imprimé par ordre de l'Assemblée
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351994
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai