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Joseph Benoît Dalmas (1754-1824?)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Joseph Benoît Dalmas (1754-1824?)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 10545694, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10545694wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Député de l'Ardèche à l'Assemblée nationale.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Lettre adressée aux municipalités du département de l'Ardêche, concernant l'organisation judiciaire des cantons, signée du procureur-…

Opinion de M. Dalmas, député du département de l'Ardèche, sur la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris, prononcée à l'…

Opinion de M. Dalmas,... relativement à l'affaire de Caen (1792)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l… (1792)

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de législation, relativement aux objections faites, dans la séance du 30 décembre 1791,…

Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas, député du… (1791)

Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,... (1791)

Réflexions de M. Dalmas,... à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des… (1792)

Réflexions sur le procès de Louis XVI, par J.-B. Dalmas, ex-député du département de l'Ardèche à l'assemblée législative (1814)