Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; f

Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791