Convention nationale. Rapport, projet de décret présentés par F.-S. Bézard,... au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport, projet de décret présentés par F.-S. Bézard,... au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris... (1792) Variante du titre: Rapport, projet de décret présentés par F.-S. Bézard,... au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30101871, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30101871hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1792).
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