Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport, projet de décret présentés par F.-S. Bézard,... au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris...
Variante du titre
Rapport, projet de décret présentés par F.-S. Bézard,... au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30101871
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1792).