Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter, à l'époque de la suppression de ces tribunaux, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter, à l'époque de la suppression de ces tribunaux, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1792) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter, à l'époque de la suppression de ces tribunauxAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792 ou 1793].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736531, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365319Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1792 ou 1793. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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