Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y étant…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter, à l'époque de la suppression de ces tribunaux, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais ; imprimé par ordre de la Convention nationale.

Auteur :

Jean-Denis Lanjuinais, France (Convention nationale)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792 ou 1793].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1792

Description matérielle :

4 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : 1792 ou 1793. / Titre de départ.

Note de la BnF

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