Loi relative aux administrations de département et à la maniere de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Loi relative aux administrations de département et à la maniere de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792.

Variante du titre

Loi relative aux administrations de département et à la manière de les compléter

Adresse

(A Blois, de l'Imprimerie de J. F. Billault, imprimeur du département de Loir et Cher, 1792.)

Date de publication ou de création

1792

Description matérielle

4 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45726600w

Numéro de la notice

45726600

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis XVI

France (Assemblée nationale législative ; 1791-1792)

A pour éditeur une personne

Jean-François Billault

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.