Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31) [1790]Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30072833, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30072833gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XV.
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