Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31) [1790]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30072833
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XV.