Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le Roi le 26. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30742674
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne