Type de notice
Type de document
Titre
Second rapport du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, en date du 28 mars 1790
Adresse
[S. l., 1790]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
88 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498829
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient à partir de la p. 63, une "Suite du projet de décret sur les droits féodaux".