Type de notice
Type de document
Titre
Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart, par M. Merlin, député de Douay ; suivis des décrets rendus en conséquence. Imprimés par ordre de l'Assemblée
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
26 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931437
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale... T. XXV.