Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêtés du parlement contre les pouvoirs que se sont arrogés les états-généraux d'élaborer une nouvelle constitution, contre le démenbrement des provinces et contre l'organisation du nouvel ordre judiciaire et la suppression des cours et tribunaux.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732209
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai