Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez. Séance du 29 septembre 1789. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez. Séance du 29 septembre 1789. (1789)
Variante du titre: Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'ordonnance criminelleAdresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n° 31. 1789)Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350138, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350138qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de : "Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle, lu à l'Assemblée nationale par M. Thouret, le mardi 29 septembre 1789".
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