Type de notice
Type de document
Titre
Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez. Séance du 29 septembre 1789.
Variante du titre
Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'ordonnance criminelle
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n° 31. 1789)
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
24 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350138
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de : "Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle, lu à l'Assemblée nationale par M. Thouret, le mardi 29 septembre 1789".