Projet de conversion des impôts territoriaux, existans au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui étoit assujetti à ces différens impôts, procurera à l'État une augmentation de revenus de plus de cent millions. Par M. L'Eleu de La Ville aux Bois, député du Vermandois. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de conversion des impôts territoriaux, existans au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui étoit assujetti à ces différens impôts, procurera à l'État une augmentation de revenus de plus de cent millions. Par M. L'Eleu de La Ville aux Bois, député du Vermandois. (1789) Variante du titre: Projet de conversion des impôts territoriaux, existants au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui était assujetti à ces différents impôts, procurera à l'État une augmentation de revenus de plus de cent millionsAdresse: (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30782941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30782941sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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