Type de notice
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Titre
Projet de conversion des impôts territoriaux, existans au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui étoit assujetti à ces différens impôts, procurera à l'État une augmentation de revenus de plus de cent millions. Par M. L'Eleu de La Ville aux Bois, député du Vermandois.
Variante du titre
Projet de conversion des impôts territoriaux, existants au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui était assujetti à ces différents impôts, procurera à l'État une augmentation de revenus de plus de cent millions
Adresse
(A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30782941
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.