Projet de conversion des impôts territoriaux, existans au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui étoit assujetti à ces différens impôts, procurera à…

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Oeuvre

Titre :

Projet de conversion des impôts territoriaux, existans au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui étoit assujetti à ces différens impôts, procurera à l'État une augmentation de revenus de plus de cent millions. Par M. L'Eleu de La Ville aux Bois, député du Vermandois.

Auteur :

Claude-Antoine L'Éleu de La Ville-aux-Bois

Adresse :

(A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)

Éditeur :

François-Jean Baudouin

Date :

1789

Description matérielle :

11 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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