Type de notice
Type de document
Titre
Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels non supprimés sans indemnité
Adresse
Paris, Baudouin
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
In-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350270
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Voyez aussi le tome IX du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.