Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 16 septembre 1785, pour le paiement des rentes des Hôtels-de-ville de Paris et de Toulouse prétendues assignées sur ledit clergé de France (1785)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 16 septembre 1785, pour le paiement des rentes des Hôtels-de-ville de Paris et de Toulouse prétendues assignées sur ledit clergé de France (1785) Adresse: (Paris), Impr. de G. DesprezDescription matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33770149, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337701492Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1785). / Avec un carton de la 1re feuille.
Mentions dans d'autres contenus
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