Type de notice
Type de document
Titre
Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 16 septembre 1785, pour le paiement des rentes des Hôtels-de-ville de Paris et de Toulouse prétendues assignées sur ledit clergé de France
Adresse
(Paris), Impr. de G. Desprez
Date de publication ou de création
1785
Description matérielle
In-fol. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33770149
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1785). / Avec un carton de la 1re feuille.