Arrêt de la Cour de Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées. Qui décharge la dame présidente de Saint Pierre ; la dame comtesse de Vauréal ; le marquis du Pujet ; le sieur Bonin de Bony,... ; Me Montigny, avocat ; M. Delautour,... ; Me Benard de la Morandiere,... ; les sieurs Piel de la Thébaudiere ; Louiche Desfontaines ; Corbin de La Hulliere, & le cocher Dumont, des accusations contre eux intentées par le sieur L'Empereur de La Rochelle... déclare le sieur Jaquet & la dame Deschamps-Duchesnay, non recevables... Du 13 août 1781 (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour de Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées. Qui décharge la dame présidente de Saint Pierre ; la dame comtesse de Vauréal ; le marquis du Pujet ; le sieur Bonin de Bony,... ; Me Montigny, avocat ; M. Delautour,... ; Me Benard de la Morandiere,... ; les sieurs Piel de la Thébaudiere ; Louiche Desfontaines ; Corbin de La Hulliere, & le cocher Dumont, des accusations contre eux intentées par le sieur L'Empereur de La Rochelle... déclare le sieur Jaquet & la dame Deschamps-Duchesnay, non recevables... Du 13 août 1781 (1781) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Cailleau, rue Saint-Severin, 1781.)Description matérielle: 44 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36787507, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36787507jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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