Arrêt de la Cour de Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées. Qui décharge la dame présidente de Saint Pierre ; la dame comtesse de Vauréal ; le marquis du Pujet ; le sieur Bonin de Bony…

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Oeuvre

Titre :

Arrêt de la Cour de Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées. Qui décharge la dame présidente de Saint Pierre ; la dame comtesse de Vauréal ; le marquis du Pujet ; le sieur Bonin de Bony,... ; Me Montigny, avocat ; M. Delautour,... ; Me Benard de la Morandiere,... ; les sieurs Piel de la Thébaudiere ; Louiche Desfontaines ; Corbin de La Hulliere, & le cocher Dumont, des accusations contre eux intentées par le sieur L'Empereur de La Rochelle... déclare le sieur Jaquet & la dame Deschamps-Duchesnay, non recevables... Du 13 août 1781

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de Cailleau, rue Saint-Severin, 1781.)

Éditeur :

André-Charles Cailleau

Date :

1781

Description matérielle :

44 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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