Arrêt de la Cour de Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées. Qui décharge la dame présidente de Saint Pierre ; la dame comtesse de Vauréal ; le marquis du Pujet ; le sieur Bonin de Bony,... ; Me Montigny, avocat ; M. Delautour,... ; Me Benard de

Arrêt de la Cour de Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées. Qui décharge la dame présidente de Saint Pierre ; la dame comtesse de Vauréal ; le marquis du Pujet ; le sieur Bonin de Bony,... ; Me Montigny, avocat ; M. Delautour,... ; Me Benard de la Morandiere,... ; les sieurs Piel de la Thébaudiere ; Louiche Desfontaines ; Corbin de La Hulliere, & le cocher Dumont, des accusations contre eux intentées par le sieur L'Empereur de La Rochelle... déclare le sieur Jaquet & la dame Deschamps-Duchesnay, non recevables... Du 13 août 1781