Arrest du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778. Concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleur.Extrait des registres du Conseil d'État (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778. Concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleur.Extrait des registres du Conseil d'État (1778) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778 concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleurAdresse: A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi, Place de l'Intendance. 1778Description matérielle: 1 f. ; in-folio.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43705055, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43705055kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sous l'arrêt signé "Sartine" figure l'ordre de publication et d'affichage de l'Intendant du Languedoc, "Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest" daté de Montpellier, le 7 mai 1778.
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