Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778. Concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleur.Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778 concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleur
Adresse
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi, Place de l'Intendance. 1778
Date de publication ou de création
1778
Description matérielle
1 f. ; in-folio.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
43705055
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Sous l'arrêt signé "Sartine" figure l'ordre de publication et d'affichage de l'Intendant du Languedoc, "Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest" daté de Montpellier, le 7 mai 1778.