Arrest du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778. Concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleur.Extrait des registres du Conseil d'État

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Antoine de Sartine, Jean-Emmanuel Guignard de Saint-Priest

Adresse :

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi, Place de l'Intendance. 1778

Éditeur :

Jean-François Picot

Date :

1778

Description matérielle :

1 f. ; in-folio.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Sous l'arrêt signé "Sartine" figure l'ordre de publication et d'affichage de l'Intendant du Languedoc, "Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest" daté de Montpellier, le 7 mai 1778.

Note de la BnF

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